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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


date de mise à jour de référence: 1er mai 2017


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes personnes physiques ou morales ayant la capacité de contracter une commande, nommé l'Utilisateur.
L'Utilisateur qui effectue une commande via le site www.daglisedesign.fr a pris connaissance des présentes conditions générales.
Il est conseillé à l'Utilisateur de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales sans, toutefois, les modifier.
Daglise Design se réserve le droit de modifier ou d'adapter les présentes conditions générales. En cas de modification, les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande. La date de mise à jour de référence figure en tête du présent document.

Objet

Les présentes conditions régissent les relations commerciales entre Daglise Design et l'Utilisateur, concernant la vente par le biais du site e-commerce www.daglisedesign.fr,

Commande:
Offres commerciales : Daglise Design propose des produits de créateur, dans le secteur de la Mode & Accessoires, hommes, femmes et enfants. Certains produits sont fabriqués "sur-mesure", d'autres sont réalisés en série ou petite série, de type "prêt-à-porter".
Propriétés intellectuelles :
L'ensemble des éléments composant le site www.daglisedesign.fr qu'ils soient visuels, sonores ou graphiques est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et brevets. Les éléments sont la propriété de Daglise Design.
Toute utilisation, de quelque nature que ce soit, totale ou partielle, doit être explicitement autorisée par écrit par Daglise Design.

Stock - délai de fabrication :
Les produits "sur-mesure", indiqués sur le site "sur devis" sont entièrement personnalisés à la demande de l'Utilisateur (modèle, taille,...). Par définition, ils ne sont pas en stock.
Daglise Design précise alors le délai de fabrication à la confirmation de la commande.
La disponibilité des produits "prêt-à-porter" est indiquée à titre indicatif sur le site. Le délai de livraison est confirmé par Daglise Design à la confirmation de la commande.

Prix:
Le site indique le prix des produits TTC, Toutes Taxes Comprises. Il convient d'ajouter les frais de livraison, variables en fonction de l'adresse de livraison de l'Utilisateur.

Daglise Design se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis, notamment en cas d'évolution de la TVA, toutes autres taxes, erreurs typographiques ou erreur manifeste.
Les prix sont exprimés en euros. Le paiement est comptant à la commande pour tout produit, y compris les produits fabriqués "sur-mesure" payés intégralement à la commande.

Validation de la commande - enregistrement de l'Utilisateur
Pour valider toute commande sur le site, l'Utilisateur doit impérativement s'enregistrer sur le site. A l'inscription, Daglise Design recueille les données personnelles de l'Utilisateur. Les informations demandées sont nécessaires au traitement des commandes ainsi qu'à la gestion commerciale entre Daglise Design et l'Utilisateur.
Les données peuvent être traitées par les prestataires de Daglise Design, sous l'entière responsabilité de Daglise Design.
Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 2062001 v 0 du 9 mai2017.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles de même qu'un droit d'opposition au traitement de celles-ci. L'Utilisateur peut exercer ce droit en s'adressant au Service Clientèle Daglise Design.
Pour valider la commande, l'Utilisateur précise nom, prénom, adresse, ville, pays, le cas échéant numéro du client et copie de sa pièce d'identité.
Daglise Design confirme à l'Utilisateur la commande par l'envoi d'un mail de confirmation, faisant foi.
Paiement
La commande est payable au comptant, en intégralité, par carte bancaire ou paypal, sur le site internet.

Livraison
Le délai de fabrication/livraison est confirmé sur le mail de confirmation de commande envoyé par Daglise Design, à la validation de la commande.
Les colis sont livrés par Colissimo ou Chronopost, ou retirés en magasin, selon l'option choisie sur le site. Les frais de livraison sont variables en fonction de la destination, et précisés au moment de la validation de la commande par l'Utilisateur. Les frais sont à la charge de l'Utilisateur, sauf indication contraire explicitement exprimée sur le site par Daglise Design. Les colis sont accompagnés de facture établie par Daglise Design.
En cas de commande de plusieurs produits, Daglise Design effectue une livraison globale de tous les produits, le délai dépendant du produit le plus long à délivrer. Uniquement à la demande de l'Utilisateur, la livraison peut être fractionnée. Les frais de livraison supplémentaires sont à la charge de l'Utilisateur.
Garanties commerciales
Daglise Design s'engage à respecter ses obligations en matière des garanties attachées aux produits vendus sur son site et dans ses différents catalogues, garanties légales de conformité aux termes des articles L. 211-4,5,6,12,16 du code de la consommation, et aux termes des articles 1641, 1648 du Code Civil.
Service clientèle
Le service clientèle Daglise Design est accessible :
par courrier adressé à :
  Daglise Design service clientèle
  60, rue Blomet
  75015 PARIS - FRANCE
par téléphone (Paris) :
  +33(0)9 73 19 35 56
du mardi au samedi de 10h à 12h et de 14h à 19h (heures Paris)
par voie électronique : www.daglisedesign.fr , rubrique "nous contacter"

Le service clientèle est à la disposition de l'Utilisateur pour toute demande d'information.sur les offres, assistance à la commande, information sur les commandes ou livraisons en cours, satisfaction client, réclamation-litige.


Retour-Rétractation-Echange

Daglise Design est très rigoureux sur la qualité de ses produits. Néanmoins, si l'Utilisateur n'est pas satisfait des produits livrés, il a la possibilité de demander un remboursement ou un échange.
Pour ce faire, il s'adresse au service clientèle Daglise Design par les voies à sa convenance, et qui validera la procédure précise du retour, échange ou remboursement.
Les produits "sur-mesure" ne sont ni repris, ni échangés. Daglise Design peut effectuer les retouches dans un délai de 15 jours maximum à la réception des produits livrés. Les frais de retour et livraison restent à la charge de l'Utilisateur sauf mention explicite de Daglise Design.
En cas d'insatisfaction, les produits "prêt-à-porter", non portés, non utilisés doivent être retournés dans leur emballage d'origine. Par défaut, les frais de retour sont à la charge de l'Utilisateur.
Tout échange ou retour est possible dans les 7 (sept) jours maximum à la réception du produit, avec la validation préalable du Service Clientèle Daglise Design.
En cas de remboursement validé par le Service Clientèle, Daglise Design procède au remboursement des frais de livraison dans un délai maximum de 1 (un) mois à réception du produit retourné.
En cas de retours anormaux ou abusifs, Daglise Design se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

Rétractation - annulation :
En cas d'annulation de la commande par l'Utilisateur dans un délai de 24 heures, avant la livraison des produits commandés, Daglise Design procède au remboursement de la commande, uniquement si le service clientèle Daglise Design a validé la rétractation ou l'annulation au préalable.
Pour toute rétractation ou annulation, l'Utilisateur doit donc obligatoirement contacter le service clientèle Daglise Design au préalable, qui précisera les conditions de remboursement.

Réclamation - litiges :
Toute réclamation est portée à la connaissance de Daglise Design par son service clientèle, par une des voies définies.
Daglise Design est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par elle-même ou par d'autres prestataires de service, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
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Daglise Design met tout en oeuvre afin de garantir la continuité du service, son obligation n'étant qu'une obligation de moyens.

En cas de litiges, les parties recherchent un accord amiable avant toute action devant les tribunaux.
Le droit applicable est le droit français.
Les juridictions compétentes sont les juridictions françaises.